Conditions de l'offre avec obligation d'achat Jardin Printemps 2022

Article 1

La société MAPA SAS, société par actions simplifiée au capital de 35 000 010 euros, dont le siège social est situé au 420 rue d’Estienne d’Orves – 92705 COLOMBES Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 314 397 720, organise une offre de remboursement différé intitulée « MAPA Jardin Printemps 2023 » valable du 01/01/2023 au 30/06/2023 minuit inclus.

Article 2

Cette offre est valable en France métropolitaine (Corse incluse) sur une paire de gants de jardin MAPA « Petits Travaux Colors », « Cueillette », « Petits Travaux Multi Usages », « Spécial Outils Motorisés », « Gants Fins de Jardinage x 50 », « Petit Jardinage Confort », « Garden Confort », « Plantation + », « Jardin Quotidien Colors », « Protection Produits Traitants », « Entretien Jardin », « Graine de Jardinier », « Travaux Courants Fibres Recyclées », « Taille des Rosiers », « Protection Epineux », « Petits Travaux de Taille », « Protection Coupures », « Jardin Brico », « Gros Travaux de Jardinage », et « Protection Froid et Humidité » achetée entre le 01/01/2023 et le 30/06/2023 minuit inclus (date indiquée sur le ticket de caisse) dans les magasins participants listés en Annexe des présentes Conditions.

Article 3

Cette offre est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse, Monaco et DROM COM exclus) et disposant d’un accès au réseau Internet.

L’offre est limitée aux 1 500 premières demandes et à 1 demande par foyer (même nom, prénom, et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail).

Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de l’offre, de même que leur famille (même nom, même adresse postale), ainsi que les membres des sociétés organisatrices et de leurs filiales et leur famille.

La participation à l’offre entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et conditions applicables aux offres de remboursement. Le non-respect des conditions de l’offre entrainera la nullité de la demande.

Le fait de participer implique que le participant aura lu attentivement les présentes conditions et les acceptera sans réserve. Ainsi, il ne pourra pas s’opposer à une vérification des éléments de sa demande dans le cadre indiqué aux présentes conditions.

L’offre est accessible uniquement via le réseau Internet. La participation à l'offre s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet www.mapa.fr, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

Pour participer à l’offre, il faut acheter entre le 01/01/2023 et le 30/06/2023 inclus, une paire de gants de jardin MAPA parmi les produits participants (listés à l’article 2 des présentes conditions) dans les magasins participants en France métropolitaine ( listés en Annexe des présentes conditions).

Le ticket de caisse, entier, original (pas de duplicata), sans suppression ni rature, devra mentionner de manière claire et non équivoque le libellé du produit participant acheté et son prix, le nom du magasin et sa localisation, la date d’achat, le tout simplement entouré.

Un ticket de caisse n’est valable que pour une seule demande (même magasin et/ou même date et/ou même montant et/ou même numéro de carte enseigne et/ou même numéro de ticket). Cette offre est limitée à une seule demande par foyer (même nom et prénom et/ou même domicile et/ou même ticket de caisse).

Au sein d’un même domicile, le fait d’avoir des nom, prénom et/ou adresses e-mail différents ne permet pas d’effectuer plusieurs demandes et d’obtenir plusieurs remboursements.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l'occasion de l'offre.

Le participant, muni de ses preuves d’achat (ticket de caisse et code-barres de l’emballage de la paire de gants de jardin MAPA), doit se connecter sur le site www.mapa.fr (dans la rubrique « NOS ACTUALITES », puis en cliquant sur la rubrique « L’OFFRE DU MOMENT ») avant le 30/06/2023 minuit pour effectuer sa demande de remboursement. Il est également précisé que le participant devra obligatoirement procéder à une inscription préalable ou s’identifier et se connecter sur le site pour réaliser sa demande.

Article 4

Sur www.mapa.fr, le participant doit remplir le formulaire de participation et renseigner son achat, puis télécharger le scan ou la photo (moins de 2Mo) de son ticket de caisse entier, original (pas de duplicata), sans suppression ni rature, mentionnant de manière claire et non équivoque le libellé de la paire de gants de jardin Mapa éligible achetée et son prix, le nom du magasin et sa localisation, la date d’achat, le tout simplement entouré, préalablement enregistré sur l’ordinateur depuis lequel il effectue sa demande. Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation.

Si le participant fait sa demande de remboursement le 30/06/2023 à minuit, il recevra un e-mail avec un lien cliquable sous 48h pour finaliser l’enregistrement de la demande, même si le site de l’opération indique que l’opération est terminée.

Après sa participation, le participant devra conserver le ticket de caisse téléchargé, entier et original, daté avant le 30/06/2023 et mentionnant son achat d’une paire de gants de jardin Mapa éligible. Ces éléments doivent être conservés après la fin de l’opération en cas de réclamation. Aucune réclamation ne sera acceptée plus de 100 jours après la fin de l’opération.

Article 5

Après avoir finalisé l’enregistrement de sa demande de remboursement sous 48h, celle-ci sera traitée par les gestionnaires de l’offre. Après vérification et validation de ses éléments, le participant sera informé par e-mail de l’état de sa demande et des délais de réception de son remboursement.

Sous la condition de stricte conformité de la demande comme indiqué dans l’article 3 des présentes conditions, le participant recevra par virement bancaire son remboursement sous 6 à 8 semaines sur le compte bancaire indiqué lors de son inscription.

Le participant recevra un remboursement correspondant à 50% du prix d’achat de la paire de gants de jardin MAPA la moins chère achetée, tel qu’indiqué sur le ticket de caisse et dont le remboursement aura été validé.

Article 6

Les gestionnaires de l’offre se réservent le droit de refuser une demande, notamment si :

• les éléments cités à l’article 3 des présentes conditions sont non conformes, manquants, inexploitables et/ou non originaux
• l’achat d’une paire de gants de jardin Mapa n’a pas été fait entre le 01/01/2023 et le 30/06/2023.
• une demande a déjà été effectuée et/ou enregistrée et/ou validée au sein d’un même foyer (même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail et/ou même RIB et/ou même ticket de caisse),
• l’adresse postale saisie est fausse (non conforme et/ou libellé inconnu des services postaux) ou incomplète (absence de numéro et/ou de rue),
• le magasin n’existe pas, ne commercialise pas le produit saisi ou n’est pas un magasin participant à l’opération,
• le prix des produits ne correspond pas au prix habituellement pratiqué par l’enseigne participante, et conforme à la politique tarifaire de la société MAPA,
• la qualité des pièces justificatives (ticket de caisse) empêche la vérification de l’acte d’achat (taché, déchiré, découpé, raturé, illisible),
• le ticket de caisse a été dupliqué pour une autre participation,
• le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque le libellé d’une paire de gants de jardin Mapa éligible, conformément à l’article 2 des conditions de l’offre,

Dans le cadre de l’article 8 des conditions de l’offre :

• le ticket de caisse envoyé par voie postale ne correspond pas aux informations renseignées sur le formulaire de participation (libellés produits, prix, date d’achat, enseigne),
• le RIB envoyé par voie postale, ne correspond pas aux informations renseignées au moment de la participation (IBAN et/ou BIC et/ou nom et prénom),
• les pièces justificatives envoyées par voie postale ont été envoyées après les 8 jours ouvrables,
• les 2 pièces justificatives envoyées par voie postale, ne correspondent pas aux éléments demandés par les gestionnaires (facture gaz et/ou électricité et/ou facture d’eau et/ou facture de ligne téléphonique fixe (pas de mobile) et/ou facture internet et/ou quittance de loyer avec les coordonnées complètes du bailleur et/ou taxe d’habitation) et/ou comportent des ratures et/ou des surcharges et/ou des ajouts et/ou datent de plus de 3 mois.

La fraude caractérisée, la participation répétée et le non-respect des conditions de l’offre invalideront systématiquement la demande.

Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la demande qui ne sera pas traitée notamment en cas de :

• fausse adresse, faux domicile
• utilisation du même nom, prénom, adresse avec des orthographes différentes
• la multiplication des e-mail au sein d’un même domicile
• ticket de caisse dupliqué
• achats effectués avec une même carte de paiement, un même compte magasin nominatif mais renseigné à des nom, prénom et/ou domicile et/ou e-mail différents dans le but d’obtenir plusieurs remboursements au sein d’un même foyer.

Article 7

Les réclamations se font uniquement par e-mail à l’adresse : Info@mapaetmoi.com

Le participant devra indiquer clairement dans son mail : son numéro de demande en en-tête (communiqué dans l’e-mail d’enregistrement de sa demande), ses nom et prénom, sa date de demande et le motif de la réclamation.

Tout propos à caractère diffamatoire et/ou injurieux, par e-mail, téléphone et/ou courrier invalidera systématiquement la demande.

Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse e-mail que celle-ci.

Aucune réclamation ne pourra être traitée plus de 100 jours après la fin de l’offre.

Article 8

En cas d’incertitude sur la régularité d’une demande, les gestionnaires effectueront systématiquement un contrôle avec envoi des éléments par voie postale permettant de prouver la régularité de celle-ci.

En participant à cette offre, le participant s’engage notamment à fournir la preuve de l’adresse du foyer auquel il appartient en communiquant par voie postale sur simple demande des gestionnaires de l’offre :

• Un RIB avec nom et prénom, IBAN et BIC renseignés lors de la demande
• Les copies de 2 justificatifs de domicile différents, datant de moins de 3 mois, non raturés, non surchargés, ne comportant pas d’ajout, et dont seuls les montants auront été masqués. Toute autre mention raturée, surchargée, masquée invalidera la pièce communiquée. Documents acceptés : facture gaz et/ou électricité et/ou facture d’eau et/ou facture de ligne téléphonique fixe (pas de mobile) ou facture internet et/ou quittance de loyer avec les coordonnées complètes du bailleur et/ou taxe d’habitation.

Le ticket de caisse, entier, original (pas de duplicata), sans suppression ni rature, daté entre le 01/01/2023 et le 30/06/2023, mentionnant de manière claire et non équivoque le libellé de la paire de gants de jardin Mapa achetée et son prix, le nom du magasin et sa localisation, la date d’achat, le tout simplement entouré.

Ces éléments devront être envoyés par voie postale dans les 8 jours ouvrables (cachet de La Poste faisant foi) à compter de l’e-mail envoyé par les gestionnaires de l’offre à l’adresse suivante :

GEST PRO – MAPA JARDIN
1 avenue Marx Dormoy
94110 Arcueil

L’absence d’un ou plusieurs de ces éléments invalidera la demande qui ne sera pas traitée et qui ne pourra pas être renouvelée. Le défaut de réponse dans les délais invalidera la demande et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un remboursement.

Les adresses postales seront systématiquement identifiées au moyen des services postaux, de correspondants locaux et de Google Maps. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de l’inscription, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.

Dans le cas où il y aurait plusieurs demandes pour un même nom, prénom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail et/ou même ticket de caisse, seule la première demande conforme sera prise en compte.

Si la qualité du scan ou de la photo du ticket de caisse téléchargé lors de la demande ne permet pas de la valider, les gestionnaires de l'offre se réservent le droit de demander la photo ou le scan du ticket de caisse par e-mail, à l’adresse suivante : info@mapaetmoi.com.

Dans ce cas, la demande sera suspendue jusqu'à la réception et la vérification du ticket de caisse. Les gestionnaires de l'offre feront cette demande de vérification à l'adresse e-mail saisie dans le formulaire de participation.

Article 9

Les frais d’envoi par voie postale, dans le cadre de l’article 8, seront remboursés si après vérification la demande s’avère conforme (tarif lettre 100 g en vigueur). Le remboursement des frais d’envoi ne s’applique pas dans le cas d’un problème de qualité du scan ou de la photo du ticket de caisse téléchargé lors de la demande dès lors que le participant à la possibilité de renvoyer un scan ou une photo de meilleure qualité par e-mail.

Article 10

La Société Organisatrice et les gestionnaires de l’offre ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler la présente offre, à l'écourter, la proroger ou à en modifier les conditions.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie de l’offre s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les remboursements aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites de l’offre, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels et de leur mise à jour; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, obsolescence du matériel et des logiciels, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’offre ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation à l’offre se fait sous son entière responsabilité.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Société Organisatrice et les gestionnaires de l’offre ne seront pas tenus responsables desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

• D'intervention malveillante.
• De problèmes de liaison internet ou d'acheminement du courrier.
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice.
• D'erreurs humaines.
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.

La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (par écrit, fax ou téléphone) concernant le mécanisme de l’offre, l'interprétation ou l'application des présentes conditions, la liste des participants, même après la clôture de l’offre.

Article 11

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de cette offre sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de l’offre sont nécessaires au traitement de leur demande. Toutefois, la Société Organisatrice pourra conserver les coordonnées des participants afin de leur faire parvenir par voie d’e-mail ses actualités et ses offres exclusives sous la stricte condition que les participants aient donné leur accord lors de leur inscription. En revanche, si les participants n’ont pas donné leur accord, leurs coordonnées ne seront pas conservées au-delà du délai de réclamation de 100 jours après la fin de l’opération. Tous les participants disposent en application de l'article 40 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification, de modification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse de l’offre:

GEST PRO – MAPA JARDIN
1 avenue Marx Dormoy
94110 Arcueil

Article 12

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et peuvent être consultées à tout moment et jusqu’au 30/06/2023 à l’adresse https://www.mapa.fr/actualites/nouveautes.

Article 13

La participation à cette offre implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessus. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques de l’offre pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application des présentes conditions ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celles-ci. Ces décisions seront sans appel.

ANNEXE – MAGASINS PARTICIPANTS

• Amazon
• Carrefour
• Carrefour Market
• Casino
• Franprix
• Géant
• Intermarché
• Leclerc
• Monoprix
• Système U