Règlement du jeu MAPA JARDIN ET OUTILS WOLF

Article 1 : Dénomination sociale et durée du jeu

La société MAPA SAS au capital de 35 000 010 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 314 397 720, dont le siège social est situé 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 COLOMBES Cedex, organise en France métropolitaine (Corse incluse), un jeu avec obligation d’achat intitulé « Mapa Jardin et Outils Wolf ».

Dans le cadre de ce jeu, le participant devra tout d’abord acheter, dans les points de vente participants, un produit Mapa de la gamme Jardin éligible (dont la liste des produits gants de jardin MAPA éligibles figure dans l’article 2 du présent règlement) entre le 01/09/2021 au 30/11/2021 minuit inclus. Suite à cet achat, et muni de son ticket de caisse, le participant pourra jouer au jeu « Mapa Jardin et Outils Wolf » du 01/09/2021 jusqu’au 30/11/2021 à minuit en se rendant sur le site Internet www.mapa.fr (dans la rubrique « NOS ACTUALITES », puis « L’OFFRE DU MOMENT » et en cliquant ensuite sur « Je Participe »).

Article 2 : Annonce du jeu et produits participants

Le jeu est annoncé sur les éléments de publicité sur le lieu de vente (notamment et sans s’y limiter les affiches de fronton de box présentes dans les points de vente participants) spécifiques à l’opération, sur le site Internet www.mapa.fr, les réseaux sociaux de MAPA France (sans que cette liste ne soit limitative : Instagram, Facebook, Twitter). Les produits éligibles sont les gants de jardin Mapa suivants : Mapa « Jardin Quotidien Colors », Mapa « Taille des Rosiers », Mapa « Jardin Brico», Mapa « Petits Travaux Colors », Mapa « Protection Coupures », Mapa « Petits Travaux de Taille », Mapa « Entretien Jardin », Mapa « Garden Confort », Mapa « Plantation+ », Mapa « Gros Travaux de Jardinage », Mapa « Protection Produits Traitants», Mapa « Graine de Jardinier», Mapa « Résist’ & Grip », Mapa « Cueillette », Mapa « Protection Epineux», Mapa « Travaux courants fibres recyclées » et Mapa « Protection Froid Et Humidité ».

L’opération est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.mapa.fr.

Article 3 : Conditions de participation

Ce jeu est strictement réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse), ayant acheté un produit éligible Mapa de la gamme Jardin tel que listé à l’article 2 du présent règlement.

Sont exclues, les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales ainsi que leurs familles.

Le jeu « Mapa Jardin et Outils WOLF » est limité à 1 (un) seul gain par foyer (même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même e-mail et/ou même ticket de caisse) pendant toute la durée du jeu.

Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs, toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le règlement.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux avec obligation d’achat. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

La participation à ce jeu implique une obligation et un engagement d'achat pour les participants. Le fait de participer au jeu implique que le participant aura lu attentivement le règlement et l’acceptera sans réserve.

Le jeu est accessible uniquement via le réseau Internet.

Article 4 : Les instants gagnants

Le jeu « Mapa Jardin et Outils Wolf » proposé par la Société Organisatrice est un jeu par instants gagnants (ci-après désigné « instants gagnants ») accessible uniquement via le réseau Internet sur ordinateur, mobile et tablette à l’adresse www.mapa.fr

Sont appelés instants gagnants, le jour et l’horaire (heure/min/sec du serveur hébergeant la page dédiée à la révélation du gain) prédéfinis aléatoirement sur la période du jeu et qui déclenchent l’attribution de la dotation. Ainsi, le 1er participant ayant enregistré une participation au jeu « Mapa Jardin et Outils Wolf » au moment d’un instant gagnant se voit attribuer le gain associé sous réserve d’une participation valide.

Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu en France métropolitaine (Corse incluse).

50 instants gagnants pour gagner 50 kits d’outils interchangeables de la marque Outils Wolf sont répartis aléatoirement à partir d’un programme informatique sur la durée du jeu entre le 01/09/2021 et le 30/11/2021.

Le présent règlement du jeu a été déposé auprès d’ALLIANCE JURIS, Huissiers de Justice, dont le siège est situé au 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.

Article 5 : Modalités de participation

Pour participer au jeu « Mapa Jardin et Outils Wolf », il faut tout d’abord acheter, dans les points de vente participants, entre le 01/09/2021 et le 30/11/2021 minuit inclus un produit Mapa de la gamme Jardin (dont la liste des produits gants de jardin MAPA éligibles figure dans l’article 2 du présent règlement) et conserver le ticket de caisse, entier et original, non raturé, non surchargé, en entourant : la date, le(s) produit(s) éligible(s) au jeu et l’enseigne.

Suite à cet achat, le participant muni de son ticket de caisse, peut jouer avant le 30/11/2021 à minuit en se rendant sur le site Internet www.mapa.fr dans la rubrique « NOS ACTUALITES », puis « L’OFFRE DU MOMENT » et en cliquant ensuite sur « Je participe ».

Pour participer au jeu, le participant devra se munir des éléments suivants :

D’une adresse e-mail (renseignée lors de l’inscription ou de la connexion au site Mapa) valide ;
Du scan ou de la photo (moins de 2Mo) du ticket de caisse entier et original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, mentionnant de façon claire et non équivoque l’achat d’une paire de gants de jardin Mapa (tel que listé à l’article 2 du présent règlement) daté entre le 01/09/2021 et le 30/11/2021 minuit inclus. La date d’achat, le nom et la localisation du magasin, le libellé et le prix de la paire de gants de jardin Mapa doivent être parfaitement lisibles et simplement entourés. Le ticket de caisse devra impérativement être antérieur à la participation gagnante (date et heure).
Du code-barres de l’emballage de la paire de gants de jardin Mapa achetée et telle que listée à l’article 2 du présent règlement.

Après avoir accédé à la rubrique « NOS ACTUALITES » puis « L’OFFRE DU MOMENT » et cliqué sur « Je participe », le participant s’inscrit sur le site Internet www.mapa.fr (ou se connecte et s’identifie si le participant est déjà inscrit sur le site Internet www.mapa.fr), le participant pourra remplir le formulaire de participation et télécharger le scan ou la photo de son ticket de caisse (dont le scan ou la photo a été préalablement enregistré sur le support informatique depuis lequel le participant effectuera sa demande et mentionnant de façon claire et non équivoque l’achat d’une paire de gants de jardin Mapa, telle que listée à l'article 2 du présent règlement, daté entre le 01/09/2021 et le 30/11/2021 minuit inclus).

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à sa participation. Tout formulaire incomplet ou inexact ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

Une fois le formulaire de participation complété et le scan ou la photo de son ticket de caisse téléchargé, le participant aura accès au module de jeu à révélation immédiate. Ce module de jeu révèlera soit le gain d’un kit d’outils interchangeable de la marque Outils Wolf, soit révélera l’information « Désolé» signifiant que le participant a perdu. Suite à cette révélation et sous trois semaines, seuls les gagnants recevront, à l’adresse enregistrée lors de leur identification ou inscription à leur espace personnel Mapa, un e-mail leur détaillant le statut de leur participation.

Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même e-mail et/ou même ticket de caisse). Chaque nom et adresse seront systématiquement vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de la demande de gain, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.

Au sein d’un même domicile, le fait d’avoir des noms, prénoms et/ou des adresses e-mails et/ou des tickets de caisse différents ne permet pas de bénéficier de plusieurs gains.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile dans le cadre du jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les lots aux gagnants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des participants.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Les vérifications, évoquées ci-dessus, seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes ou inexactes entrainent l’élimination de la participation.

La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, e-mail, fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme de jeu, l’interprétation ou l’application du règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.

Article 6 : Dotations

Les dotations mises en jeu sont : 50 kits d’outils interchangeable de la marque Outils Wolf d’une valeur commerciale unitaire indicative de 155€ TTC.

Chaque kit est composé de :

1 Manche de 150cm – ZMA150 ;
1 Griffe - BAM ;
1 Serfouette Multi-Star - ILM ;
1 Balai de terrasse Multi-Star – UBM30 ;
1 Balai à feuilles Multi-Star - UAM50 ;
1 Râteau Multi-Star référence - DRM30 ;
1 Sécateur Neoflex - OG300.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, contrepartie financière ou réclamation d’aucune sorte. Elles ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir durant l’utilisation des kits d’outils interchangeable de la marque Outils Wolf.

Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

Article 7 : Attribution des dotations

Comme indiqué à l’article 5 du présent règlement de jeu, après leur participation les gagnants découvriront immédiatement leur cadeau.

Sous trois semaines après la révélation de leur gain, les gagnants recevront un e-mail les informant du statut de leur participation. Si celle-ci est conforme et validée par les gestionnaires du jeu, le délai d’envoi de leur gain sera effectué sous 4 à 6 semaines à compter de la fin du jeu, à l’adresse indiquée lors de la création de leur espace personnel de jeu. L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux dans l'intérêt des gagnants s'effectue aux risques et périls des destinataires.

Si la qualité du scan ou de la photo du ticket de caisse téléchargé ne permet pas de valider le gain, les gestionnaires du jeu se réservent le droit de demander le scan ou la photo du ticket de caisse par e-mail, via l’adresse suivante : info@mapaetmoi.com.

Dans ce cas, la validation du gain sera suspendue jusqu’à la réception et la vérification du ticket de caisse. Les gestionnaires du jeu feront cette demande de vérification à l’adresse e-mail saisie dans le formulaire de participation. Le gagnant pourra également envoyer ses éléments originaux par voie postale (frais d’envoi à sa charge) à l’adresse suivante : GESTPRO – Jeu Mapa Jardin & Outils Wolf 1 avenue Marx Dormoy – 94110 Arcueil (France). Dans ce dernier cas, l’envoi de copies en lieu et place d’originaux invalidera le gain.

Aucune autre communication que ces e-mails ne sera effectuée pour contacter les gagnants. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne répondent pas aux critères du règlement, son gain ne lui sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.

Article 8 : Non validité de la participation

Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de refuser le lot notamment si :

L’achat n'a pas été effectué entre le 01/09/2021 et le 30/11/2021 ;
Une (1) participation a déjà été enregistrée et/ou validée au sein d'un même foyer (même nom et prénom, et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail) ;
L’adresse postale saisie est fausse ;
Le nom et le prénom du gagnant sont inconnus des services postaux à l'adresse communiquée lors de l'ouverture du compte de jeu ;
Le magasin n'existe pas ; ne commercialise pas le produit saisi ou n'est pas partenaire de l'opération ;
La localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville) ;
La date et l'heure de l'achat indiquées sur le ticket de caisse, sont postérieures à la date et à l'heure de la participation gagnante ;
Le prix d'achat du produit Mapa de la gamme Jardin éligible (dont la liste des produits gants de jardin MAPA éligibles figure dans l’article 2 du présent règlement) ne correspond pas au prix habituellement pratiqué par le magasin où l'achat a été effectué ;
La qualité des pièces justificatives (ticket de caisse) empêche la vérification de l'acte d'achat (tâché, déchiré, découpé, raturé, illisible) ;
Le ticket de caisse a été dupliqué pour une autre participation ;
Le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque, l'achat d’un ou des produit(s) Mapa de la gamme Jardin éligible(s) (dont la liste des produits gants de jardin MAPA éligibles figure dans l’article 2 du présent règlement) ;
La participation a eu lieu dans une zone géographique non prévue au présent règlement.

Dans le cadre de l’article 5 du présent règlement, si le ticket de caisse envoyé est non conforme, manquant, inexploitable ou non original alors le participant sera averti de la perte de son lot.

Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la participation qui ne sera pas traitée notamment en cas de :

Faux domicile ;
Utilisation du même nom, prénom, adresse avec des orthographes différentes ;
La multiplication des e-mails au sein d’un même foyer ;
Ticket de caisse dupliqué.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.

Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.

Article 9 : Réclamation

Les réclamations se font uniquement par e-mail à l'adresse : info@mapaetmoi.com.

Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse que celle-ci.

Aucune réclamation ne pourra être traitée après le 31/12/2021. Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique ou électronique sur l’identité des gagnants.

Article 10 : Non remboursement des éventuels frais de participation

Les éventuels frais de participation au jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

Article 11 : Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se font sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au règlement.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences.

Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

d'accident lié à la jouissance des dotations,
d'intervention malveillante,
de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier,
de problèmes de matériel ou logiciel,
de problèmes d’accès au serveur du jeu,
de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Article 12 : Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

Conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne, justifiant de son identité, peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que ses droits à la limitation du traitement, droit à la portabilité de ses données, d’un droit de définir des directives post mortem et droit de ne pas faire l’objet d’un profilage et d’une décision individuelle automatisée, en adressant une demande par e-mail à info@mapaetmoi.com ou en adressant une demande via le lien suivant : https://privacy.newellbrands.com/data-subject-request-form_en.html.

Les données sont destinées à MAPA SAS, à son prestataire de gestion de l’offre (L comm’ LEONARD SAS – 18 rue d’Estienne d’Orves 92120 Montrouge - France – RCS Nanterre 412 232 720).

Toutefois, la Société Organisatrice pourra conserver les coordonnées des participants afin de leur faire parvenir par voie d’e-mail ses actualités et ses offres exclusives sous la stricte condition que les participants aient coché la case prévue à cet effet lors de leur inscription. En revanche, si les participants n’ont pas donné leur accord en cochant la case prévue, leurs coordonnées ne seront pas conservées au-delà du délai de réclamation de 100 jours après la fin du jeu. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant.

Les participants sont également informés qu’ils disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 : Règlement complet

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du règlement. Le règlement et les instants gagnants sont déposés auprès de ALLIANCE JURIS, Huissiers de Justice, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES. Le règlement complet peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse Internet du jeu en cliquant sur « RÈGLEMENT DU JEU ».

Article 14 : Droit applicable et attributions de compétences

Le règlement est soumis à la loi française.

Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 15 : Interprétation du présent règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

Fait à Montrouge, le 31/08/2021